Le nouveau ministre de l’Intérieur veut renforcer la « circulaire Valls » de 2012, qui facilitait la régularisation des travailleurs sans-papiers, et rétablir le délit de séjour irrégulier.
Parmi ses premières interventions médiatiques, Bruno Retailleau cible l’immigration clandestine. Interrogé par Sonia Mabrouk sur les mesures qu’il compte mettre en place dans ce sens, le nouveau ministre de l’Intérieur a déclaré sur CNews son intention de demander aux préfets des résultats en matière de régularisations, naturalisations et expulsions. Il a souligné l’importance de l’intervention de son groupe de sénateurs l’an dernier dans le changement de la loi, affirmant qu’ils disposent désormais de leviers à utiliser.
Le nouveau ministre a également mentionné des mesures administratives à venir, notamment des modifications possibles de la circulaire Valls et de l’Aide Médicale d’État. Il a souligné le besoin d’une loi pour imposer d’autres mesures, telles que le rétablissement du délit de séjour irrégulier annulé il y a plus de dix ans par François Hollande.
Bruno Retailleau a confirmé son objectif de mettre un terme aux entrées illégales, en exprimant sa volonté de revenir sur deux mesures prises par Manuel Valls, son prédécesseur au ministère de l’Intérieur sous François Hollande.
Durcissement de la « circulaire Valls »
La « circulaire Valls » a été un des premiers points abordés par Bruno Retailleau. Ce texte, promulgué en 2012, énonçait les critères de régularisation pour les personnes en situation irrégulière. Il assouplissait les conditions de régularisation des sans-papiers, permettant par exemple d’accorder un titre de séjour aux personnes vivant en France depuis au moins cinq ans et ayant travaillé huit mois dans les deux dernières années. Cette circulaire est toujours en vigueur aujourd’hui, et aurait permis de régulariser 335 000 personnes en dix ans selon une source gouvernementale.
Bruno Retailleau entend durcir les conditions de régularisation prévues par la circulaire Valls, dans le but de demander aux préfets de régulariser moins et d’expulser davantage. Il avait déjà tenté de modifier les critères de cette circulaire lors des débats parlementaires sur la loi immigration en 2023.
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Une des mesures envisagées par Bruno Retailleau est le rétablissement du délit de séjour irrégulier, aboli par François Hollande en 2012. Cette mesure avait été intégrée dans la loi sur l’immigration mais a été rejetée par le Conseil constitutionnel pour être sans rapport avec l’objet principal de la loi.
Le ministre de l’Intérieur souhaite donc réinstaurer ce délit pénal, malgré certaines décisions de la Cour de justice de l’Union européenne prises en 2010 et 2011. Cet amendement aurait prévu des sanctions jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 € d’amende.
En résumé, Bruno Retailleau affiche sa volonté de durcir la politique migratoire en France, en revenant sur des mesures adoptées précédemment et en imposant de nouvelles restrictions aux migrants en situation irrégulière. Ses déclarations ont suscité des réactions diverses dans les milieux politiques et associatifs, illustrant la sensibilité et la complexité du sujet de l’immigration en France.
