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La Cour de cassation a donc confirmé l’importance essentielle pour les banques de vérifier attentivement la conformité de chaque étape de l’installation photovoltaïque promise aux consommateurs, au risque de compromettre leur droit au remboursement en cas de litige ultérieur. Cette décision vient renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques discutables des professionnels du secteur de l’énergie, et souligne l’importance pour les banques de s’assurer que les fonds débloqués servent effectivement à financer des installations complètes et conformes aux normes en vigueur.
En effet, dans le cas étudié par la Cour de cassation, un couple de particuliers s’était retrouvé dans une situation délicate après avoir acquis une installation photovoltaïque à crédit. Malgré une attestation de conformité délivrée par le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel), le couple avait reproché à leur banque d’avoir versé les fonds à l’installateur avant de s’assurer que l’installation était bien terminée et conforme aux termes du contrat. Ce manquement à la vigilance de la banque avait conduit à un litige, remettant en cause la validité du contrat de prêt et le droit au remboursement du capital prêté.
Cette affaire met en lumière les risques encourus par les consommateurs qui font confiance aux professionnels de l’énergie et aux organismes de contrôle sans prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs intérêts. Les juges ont souligné que l’acceptation sans réserve des clients ne suffisait pas à prouver la bonne réalisation de l’installation, et qu’il incombait aux banques de vérifier que tous les éléments promis dans le contrat étaient effectivement réalisés, y compris les démarches administratives et les frais de raccordement au réseau public.
Ainsi, il est essentiel pour les consommateurs de rester vigilants lors de l’acquisition d’une installation photovoltaïque, et de ne pas hésiter à contester tout manquement ou tout défaut constaté. De leur côté, les banques doivent s’assurer de la bonne réalisation des travaux avant de débloquer les fonds, afin d’éviter toute contestation ultérieure et tout risque financier pour l’établissement de crédit.
En définitive, cette décision de la Cour de cassation rappelle l’importance de la transparence et de la rigueur dans les transactions liées à l’énergie solaire, et souligne la nécessité pour les banques de jouer un rôle actif dans la protection des consommateurs. Les organismes de contrôle, tels que le Consuel, doivent également redoubler de vigilance pour garantir la conformité des installations photovoltaïques et la sécurité des usagers de l’électricité.
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