NOS CONSEILS – Si vous avez récemment divorcé et que vous pensez que l’issue de votre procès n’a pas été juste, voici quelques stratégies que vous pouvez mettre en place pour essayer de corriger la situation.
Des années après avoir finalisé votre divorce avec l’intervention d’un tribunal, vous envisagez de contester les décisions prises à l’époque, sachez qu’il existe des recours pour vous permettre d’obtenir satisfaction.
1. Est-il possible de revenir sur le partage des biens ?
Oui, si un bien a été oublié lors du partage des biens, vous avez la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour demander un « partage complémentaire ». Cette démarche peut être entreprise à tout moment, il n’y a pas de délai de prescription à respecter. Le bien oublié peut être un actif matériel (comme un compte bancaire, une voiture, un bateau, ou un bien immobilier à l’étranger), mais il peut également s’agir d’une créance entre les ex-époux, ou d’une « récompense », c’est-à-dire une dépense effectuée par la communauté au bénéfice personnel d’un des époux. Par exemple, la communauté peut avoir prêté de l’argent à l’un des époux pour des travaux dans un bien qui lui appartient en propre. Le juge peut alors intervenir pour ajuster le partage.
Ces actions sont des moyens pour rétablir vos droits et obtenir une justice équitable. Il est important de se renseigner sur les démarches à suivre et de consulter un avocat spécialisé dans le droit de la famille afin d’optimiser vos chances de succès.
En conclusion, il est toujours possible de revenir sur les décisions prises lors d’un divorce, afin de rétablir l’équité et de protéger vos intérêts. N’hésitez pas à vous informer et à agir en conséquence pour obtenir satisfaction.
