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Par Jérémie Heins
Publié le 03/01/2024 à 07h00
Grâce à l’avènement de l’intelligence artificielle, l’administration fiscale est désormais en mesure de savoir si vous possédez une piscine ou non. Il est donc impératif de la déclarer pour éviter les sanctions.
Une piscine non déclarée ne peut plus rester dans l’ombre. Depuis la mise en place du dispositif innovant « Foncier », expérimenté initialement dans neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire, Vendée) avant d’être généralisé en métropole en septembre 2022, et bientôt en Outre-mer, l’administration fiscale recourt à l’intelligence artificielle pour traquer les fraudeurs. Plus de 120 000 contribuables ont ainsi reçu cet été une notification les enjoignant à régulariser leur situation en déclarant leur piscine et en s’acquittant des taxes et impôts associés. Une manne financière pour les collectivités locales qui pourraient percevoir près de 50 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour l’année 2023. Pour les propriétaires négligents, la sanction pourrait être lourde, non seulement sur le plan financier mais aussi matériel, avec l’obligation potentielle de reboucher le bassin non déclaré.
Dans une démarche vertueuse, une certaine tolérance des services fiscaux, voire un dégrèvement temporaire, peut être envisagée. Quelles piscines sont soumises à l’impôt ? Comment procéder pour se conformer à la réglementation ? Nous avons interrogé des experts qui vous guideront pour assurer votre mise en conformité et éviter toute sanction.
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