Le Président Emmanuel Macron a prononcé un discours majeur sur l’Europe, mettant en avant la nécessité de défendre une Europe de la majorité numérique à l’âge de 15 ans. Cette mesure, qui a été promulguée en France le 7 juillet 2023, vise à lutter contre les discours de haine en ligne et à mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux.
La majorité numérique correspond à l’âge minimum auquel un mineur est autorisé à créer un compte sur les plateformes sociales. Depuis juillet dernier en France, un mineur de moins de 15 ans doit obtenir l’autorisation de ses parents pour s’inscrire sur des réseaux sociaux tels qu’Instagram, TikTok ou Snapchat. Les plateformes sont tenues de vérifier le respect de cette limite d’âge et risquent une amende pouvant atteindre 1% de leur chiffre d’affaires mondial en cas de non-respect.
Cette loi a été portée par le député Laurent Marcangeli, qui a été sensibilisé par l’âge de plus en plus jeune auquel les enfants s’inscrivent sur les réseaux sociaux en France. Avec son équipe, ils ont décidé de s’attaquer à ce problème en fixant l’âge minimum à 15 ans pour s’inscrire sur les réseaux sociaux.
L’âge de 15 ans a été choisi pour correspondre à plusieurs critères, notamment le passage du collège au lycée, la majorité sexuelle en France et un niveau de maturité supplémentaire. Cette limite d’âge harmonise également la législation française avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, qui fixe à 15 ans l’âge à partir duquel les données des mineurs peuvent être collectées et traitées sans le consentement des parents.
Concrètement, l’application de cette majorité numérique à 15 ans en France n’a pas encore de pouvoir réglementaire et des défis techniques subsistent pour vérifier l’âge des utilisateurs sur les réseaux sociaux. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) doit encore élaborer un référentiel avec des solutions techniques pour imposer cette vérification d’âge.
La question de l’extension de cette mesure à d’autres pays de l’Union européenne se pose. Selon l’entourage de Laurent Marcangeli, politiquement rien n’empêche d’étendre cette idée à l’échelle européenne, comme cela a été voté à l’unanimité en France. Reste à voir si cette proposition rencontrera un accueil favorable à Bruxelles.
En somme, la protection de la jeunesse sur Internet, et plus particulièrement sur les réseaux sociaux, est un enjeu crucial pour la civilisation. Emmanuel Macron et Laurent Marcangeli ont mis en avant l’importance de cette mesure pour accompagner les jeunes dans l’univers complexe d’Internet.
