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Le contrôle technique est une étape importante dans l’entretien d’un véhicule. Non seulement il garantit la sécurité des conducteurs sur la route, mais il s’agit également d’une exigence légale à laquelle tout propriétaire de véhicule doit se conformer. En effet, en cas de non-respect des délais légaux pour effectuer le contrôle technique, des sanctions financières peuvent être imposées, allant jusqu’à une amende de 135 euros et l’immobilisation du véhicule.
Cependant, qu’advient-il de l’indemnisation en cas d’accident si le contrôle technique n’est pas à jour? Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le fait de ne pas avoir effectué le contrôle technique dans les temps n’a pas d’influence sur le processus d’indemnisation des victimes d’accidents de la route.
En cas d’accident où le conducteur n’est pas responsable, les victimes seront indemnisées par l’assurance du conducteur responsable, même si le véhicule en question n’a pas passé le contrôle technique. De la même manière, un conducteur dont le véhicule n’était pas en règle au niveau du contrôle technique ne verra pas son indemnisation réduite ou annulée en cas d’accident.
En effet, le défaut de contrôle technique n’étant pas la cause directe du préjudice subi par le conducteur victime, il ne peut être utilisé comme motif pour refuser une indemnisation. Cependant, il est important de noter qu’en cas de fausse déclaration lors de la souscription du contrat d’assurance, notamment en ce qui concerne la conformité du véhicule au contrôle technique, l’assureur pourrait décliner sa garantie.
Il est donc essentiel pour tout propriétaire de véhicule de veiller à ce que le contrôle technique soit effectué dans les temps impartis, non seulement pour éviter les sanctions légales, mais aussi pour assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers de la route. En cas de doute ou de questions sur ce sujet, il est recommandé de contacter son assureur pour obtenir des informations précises et fiables.
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