Un couple victime d’une erreur qui coûte cher
C’est une histoire à vous glacer le sang. Nous sommes en pleine année 2015. Cinq ans après avoir acquis leur duplex de 126,85 m² à Villeurbanne, dans la région lyonnaise, Laurence et Olivier décident de le mettre en vente. Rien d’anormal jusque-là. Ce n’est que plus d’un an plus tard que tout s’effondre. Les nouveaux propriétaires reçoivent une missive de la commune leur révélant la terrible nouvelle : le logement qu’ils croyaient avoir acheté pour y vivre n’est pas conforme au permis de construire. En réalité, il est destiné à un usage commercial. Autrement dit, les acheteurs ne pourront jamais y habiter.
Cette irrégularité du permis de construire laisse perplexe, d’autant plus que la vente a été réalisée par des professionnels de l’immobilier. Pour les vendeurs, il s’agit d’une véritable escroquerie : en effet, lorsque Laurence et Olivier ont acquis le duplex en 2010, le notaire aurait omis de leur faire part de cette précieuse information. « Il a procédé à la vente en prétendant avoir consulté les permis de construire. Tout était en ordre, il s’agissait bien d’un logement », racontent-ils dans Le Progrès. Lors de la revente de leur bien en 2015, « le notaire suivant a simplement copié-collé l’acte précédent, sans vérifier les permis de construire de la SCI », confie Olivier. Or, selon le permis validé par la mairie, seule la partie supérieure du duplex est autorisée à être habitée.
Le 19 septembre 2017, le couple de vendeurs a été assigné en justice par les acheteurs pour « vice du consentement ». Après sept longues années de procédures judiciaires, le verdict est tombé le 23 mai 2024 : la cour d’appel de Lyon a décidé d’annuler la vente. Un véritable coup dur pour Laurence et Olivier, qui devront restituer aux acheteurs le prix de vente, soit plus de 367 000 euros, selon BFM Lyon. Et tout cela en seulement trois mois (!), d’après la Cour. Le notaire, lui, a été condamné à verser 32 000 euros aux vendeurs pour manquement. Un moindre mal.
Une cagnotte de plus de 13 000 euros pour soutenir le couple
Malgré cette sinistre situation, une lueur d’espoir est apparue pour le couple de vendeurs. En effet, le juge a décidé que la Société civile immobilière (SCI) qui leur avait vendu l’appartement devrait leur rembourser le montant initial de la vente, soit 240 000 euros. Pour la même raison : le logement n’aurait jamais dû être vendu à usage d’habitation. Malheureusement, cette bonne nouvelle s’est finalement transformée en cauchemar lorsque la SCI s’est révélée insolvable et incapable d’honorer sa dette.
Dans une impasse financière, Laurence et Olivier n’ont d’autre choix que de mettre en vente leur maison pour rembourser les 367 000 euros dus. À cela s’ajoutent plus de 153 000 euros de crédit immobilier en cours et plus de 20 000 euros de frais d’avocat. Par ailleurs, ils ne peuvent plus habiter le logement qui est désormais la propriété du premier vendeur, la SCI. « Je me retrouve sans toit avec mon mari et mon fils », confie Laurence, le cœur lourd. « Heureusement, mes beaux-parents âgés de 81 et 82 ans vont nous accueillir. »
Pour venir en aide à Laurence et Olivier, une cagnotte a été lancée sur Leetchi. En deux mois, plus de 13 000 euros, collectés grâce à la générosité de plus de 150 donateurs, ont pu être récoltés pour soutenir le couple dans cette épreuve.
