Un habitant des environs de Thouars, dans les Deux-Sèvres (79), a eu la surprise de recevoir un avis de taxe foncière moins élevé cette année. En effet, le montant s’élevait à 1013 euros contre 1184 l’an dernier, soit une économie de 171 euros. Cependant, cette joie fut de courte durée car il s’avère que l’avis de taxe foncière était en réalité incomplet et concernait tous les propriétaires des 24 villes et villages de la Communauté de communes du Thouarsais, soit 17.000 foyers.
Cette erreur serait dû à un problème technique entre les services de l’intercommunalité et des finances publiques, qui a entraîné l’omission de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative. Cette taxe, qui varie en fonction de la quantité et de la nature des déchets produits, peut atteindre jusqu’à 200 euros et est normalement annexée à la taxe foncière collectée par le Trésor public.
Le montant de cette taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative a été déduit de la taxe foncière pour ces contribuables, d’où l’apparition d’un -100% dans la colonne correspondante, une formule très étrange. Ainsi, l’habitant qui pensait devoir 1013 euros devra finalement s’acquitter de 1215 euros.
Le maire de Thouars, Bernard Paineau, a été informé de cette erreur le 3 septembre et a assuré qu’aucun impact financier ne sera ressenti par les contribuables ou la collectivité. Cependant, les habitants concernés devront bien régler la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Un second avis, complet cette fois, leur sera envoyé courant novembre.
En attendant, les contribuables recevront un courrier explicatif de la part de la Communauté de communes dans les prochains jours afin de les informer de la situation. Il semblerait que cette erreur soit rapidement corrigée et qu’aucune conséquence financière négative ne soit à prévoir pour les résidents concernés.
