L’efficacité de l’encadrement des loyers à Paris, mis en place en 2019, suscite des inquiétudes quant à sa durabilité. Selon une étude de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), en 2023, 77% des annonces de location étaient conformes aux règles. Cependant, dès l’année suivante, cette proportion a chuté à 71%, bien que restant au-dessus de la moyenne globale pour Paris et la Seine-Saint-Denis où les loyers sont également encadrés.
Cette baisse de conformité pourrait être attribuée à l’impact des Jeux olympiques, qui ont entraîné une hausse des loyers et une diminution de l’offre de logements suite à l’afflux de contrats de location temporaires tels que les baux code civil. Parallèlement, la crise sanitaire a conduit à une transition des locations saisonnières vers des locations classiques, ce qui a augmenté l’offre et fait baisser les prix.
Malheureusement, 23% des annonces de location à Paris dépassent désormais le plafond légal de loyer, avec un surplus moyen de 170,62 euros par mois. Ce dépassement s’est accru de 43% en trois ans et de 15% en seulement un an. La CLCV souligne que certains de ces dépassements sont importants, dépassant parfois 21%.
L’étude révèle également des omissions volontaires dans les annonces, telles que l’omission du complément de loyer dans le contrat de location, induisant ainsi les locataires en erreur quant à la conformité de l’encadrement des loyers. Cette pratique, autrefois rare, semble devenir de plus en plus courante.
Contrairement aux idées reçues, les quartiers les plus aisés ne sont pas toujours ceux où les propriétaires contournent le plus souvent les règles d’encadrement des loyers. Par exemple, le 7e arrondissement de Paris, l’un des plus riches, affiche un taux de conformité de 75%, tandis que le 19e arrondissement, plus modeste, n’atteint que 64% de conformité.
En ce qui concerne la taille des logements, l’étude montre que les studios ont un taux de conformité de 64% à Paris, tandis que les logements de quatre pièces ou plus atteignent 88%. En Seine-Saint-Denis, les taux de conformité sont plus faibles que à Paris pour tous types de logements sauf les plus grands.
En conclusion, malgré les mesures mises en place pour encadrer les loyers à Paris, il reste encore des efforts à faire pour garantir une conformité généralisée et une transparence totale dans les annonces de location. La vigilance des locataires et des autorités compétentes reste donc primordiale pour faire respecter les règles établies dans l’intérêt de tous.
