Le Tribunal de Bruxelles vient de rendre une décision attendue concernant le géant américain Google. En effet, une amende de 1,5 milliard d’euros prononcée en 2019 a été annulée lors de cette première instance.
Depuis quelques années, la Commission européenne a infligé à Google un total de 8,25 milliards d’euros d’amendes pour diverses infractions au droit de la concurrence. Cette décision du tribunal de Bruxelles représente donc une victoire pour l’entreprise américaine, qui était engagée dans un conflit avec les autorités européennes.
La Commission européenne avait initialement condamné Google pour abus de position dominante dans le secteur de la publicité en ligne, suite à des clauses restrictives imposées par sa régie publicitaire AdSense dans des contrats avec des sites internet. Cependant, le Tribunal de l’Union européenne, basé à Luxembourg, a estimé que la Commission n’avait pas pu démontrer les impacts négatifs de ces clauses sur l’innovation, le maintien de la position dominante de Google ou les consommateurs. Bruxelles devrait donc faire appel de cette décision.
Cette affaire avait été lancée par Margrethe Vestager, la commissaire à la Concurrence de l’époque, et visait à sanctionner les pratiques anticoncurrentielles de Google dans le domaine de la publicité en ligne. Malgré cette nouvelle victoire pour l’entreprise américaine, le bras de fer avec les autorités européennes est loin d’être terminé.
En effet, cette décision du tribunal de Bruxelles risque de relancer le débat sur la régulation des géants du web et leur impact sur le marché de la publicité en ligne. Google, tout en se félicitant de cette annulation d’amende, reste sous surveillance des autorités européennes et devra continuer à se conformer aux règles de la concurrence.
En conclusion, cette décision du tribunal de Bruxelles vient bousculer l’équilibre des forces entre Google et les autorités européennes. Elle soulève également des questions essentielles sur la régulation des acteurs du numérique et l’importance de garantir une concurrence équitable sur le marché de la publicité en ligne.
