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D’ici vendredi 9h, les propriétaires et locataires de 80 appartements d’une copropriété privée en périphérie de Grenoble dans la commune d’Échirolles devront abandonner leur domicile. Cette décision a été prise par la maire de la ville qui a émis deux arrêtés de mise en sécurité, un pour la copropriété et un pour le parking attenant. En cas de refus d’évacuation, des mesures coercitives pourraient être mises en place avec le concours des forces de l’ordre, selon l’arrêté du 23 septembre 2024 obtenu par Le Lesoir. Les habitants sont exposés à un danger constant de mort en raison de risques d’électrocution et d’incendie importants. Cela soulève la question de la légalité de l’éviction des résidents en raison du trafic de drogue.
Il est important de souligner que si la sécurité des occupants est compromise, le maire a le droit, voire le devoir, de prendre un arrêté de mise en sécurité afin d’évacuer les lieux et protéger les habitants, selon le code général des collectivités territoriales. Il s’agit là d’une responsabilité municipale indéniable. Les résidents pourront réintégrer leur logement une fois que les travaux de sécurisation d’urgence, prévus pour une durée de trois semaines, seront achevés.
La cause de cette évacuation est également à prendre en considération. Si la municipalité évoque des actes de malveillance liés au trafic de drogue, elle pointe également du doigt un certain laisser-aller au sein de la copropriété. Certains copropriétaires sont accusés de ne pas prendre part à la gestion commune et de ne pas assurer l’entretien des parties communes depuis plusieurs mois, malgré l’intervention régulière des forces de l’ordre. Un cercle vicieux s’est installé, rendant la maintenance de l’immeuble difficile voire impossible en raison de l’insécurité qui y règne.
Les copropriétaires pourraient arguer de cette situation pour contester l’arrêté municipal et refuser de participer aux travaux. Selon certains experts juridiques, le risque d’incendie et d’électrocution semble être le motif principal de l’évacuation, plutôt que les problèmes de squat ou de trafic de drogue. De plus, une procédure d’expulsion a déjà été menée avec succès en janvier 2024, conduisant à l’éviction de squatteurs sous la supervision d’un huissier de justice.
Il est important de souligner que les travaux à effectuer sont à la charge des copropriétaires. La municipalité tient à préciser qu’elle n’est en aucun cas responsable de ces travaux, ayant fait appel à la copropriété depuis un certain temps déjà. En cas de non-respect du délai imparti pour les travaux (trois semaines), la mairie d’Échirolles se chargera de les réaliser aux frais de la copropriété. En revanche, les autorités locales prévoient d’assurer le relogement des résidents qui le souhaitent, dans des logements d’urgence ou des chambres d’hôtel, conformément à la loi.
La municipalité affirme discuter avec toutes les parties prenantes afin de trouver des solutions pour protéger les occupants. L’aspect humain de cette situation est avant tout pris en compte, notamment en ce qui concerne la sécurité et le bien-être des résidents. Une approche qui se veut globale et soucieuse du respect des droits de chacun dans ce contexte délicat.
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