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Accueil Economie

Maîtrisez l’art de contrer les clauses abusives de vos contrats d’assurance !

Jean-Michel Delahousse par Jean-Michel Delahousse
1 novembre 2024
dans Economie
Temps de lecture:2 minutes de lecture
0
Maîtrisez l'art de contrer les clauses abusives de vos contrats d'assurance !



Nos conseils – Trop de contrats d’assurance comportent toujours des clauses d’exclusion de garantie qui ont été condamnées depuis longtemps par la Cour de cassation. Voici comment se défendre.

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Le médiateur de l’Assurance, Arnaud Chneiweiss, s’est engagé dans ce combat. Depuis plusieurs années, il alerte sur la présence de clauses d’exclusion contraires à la loi dans les contrats d’assurance habitation, automobile, santé ou encore emprunteur. C’est désormais l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui met les assureurs à l’ordre du jour pour qu’ils révisent rapidement leurs contrats. Dans une enquête menée à la fin de l’année 2023, le régulateur a examiné un peu plus d’une centaine de multirisques habitation (MRH) et d’assurances auto proposées à des particuliers par 17 organismes. Presque tous les assureurs interrogés avaient au moins un contrat contenant une clause d’exclusion invalidée par la Cour de cassation.

Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie?

Elle précise les situations dans lesquelles un assuré n’est pas couvert par sa garantie. Cette clause vise à responsabiliser les assurés, en encourageant la prévention des risques et en limitant les fraudes. « Les…

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