Les sénateurs ont voté vendredi en faveur d’une exonération temporaire et plafonnée de certains droits de succession afin de stimuler un marché de l’immobilier morose. Proposée par le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR) au nom de la commission des Finances, la mesure prévoit une exemption des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour les dons d’argent à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut, un neveu ou une nièce.
Cet amendement, adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, propose une exonération plafonnée à 100 000 euros, et limitée dans le temps entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026. L’objectif est de promouvoir l’acquisition de logements compte tenu de la situation de stagnation du marché immobilier, a expliqué M. Husson. Le bénéficiaire devra conserver le logement pendant trois ans.
Le gouvernement s’est opposé à cet amendement, préférant réduire le nombre de bénéficiaires et limiter l’exonération à l’acquisition d’un logement neuf afin de stimuler la construction et réduire le coût pour les finances publiques, a déclaré le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. Malgré l’opposition du gouvernement et du rapporteur, les sénateurs ont également voté en faveur d’une augmentation de l’abattement dont peut bénéficier un parent isolé pour ces mêmes droits de mutation.
Au cours des débats en séance, les sénateurs ont étendu l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), rebaptisé pour l’occasion « impôt sur la fortune improductive ». Une décision qualifiée de « folie fiscale » par le chef des députés UDR, Eric Ciotti, dans un communiqué.
En conclusion, l’exonération temporaire et plafonnée des droits de succession vise à dynamiser le marché immobilier en favorisant l’acquisition et la rénovation de logements. Malgré l’opposition du gouvernement, les sénateurs ont voté en faveur de cette mesure et ont également adopté d’autres mesures visant à stimuler le secteur et à soulager les contribuables. La politique fiscale en matière de logement reste un sujet de débat animé au sein du Parlement et des acteurs du secteur.
