Un organe indépendant, mis en place suite à une réglementation européenne, s’occupera désormais des litiges. En effet, à partir de ce jeudi 14 novembre, les utilisateurs de TikTok, YouTube et Facebook pourront contester les décisions de modération prises par ces plateformes. Cet « Appeals Center Europe » aura pour mission de traiter ces demandes, conformément au Règlement sur les services numériques adopté en août 2023. Désinformation, harcèlement, deepfake, haine en ligne, protection des mineurs… Les domaines d’intervention de ce nouvel organisme privé se veulent étendus, affirmant son indépendance et son impartialité. Selon Thomas Hughes, à la tête de cet Appeals Center Europe basé à Dublin, il s’agit d’une « révolution silencieuse ».
Bien que limité à trois plateformes dans un premier temps, l’ACE devrait étendre son champ d’action dès l’année prochaine. Cette cour d’appel traitera initialement les litiges concernant les contenus en français, anglais, espagnol, italien, allemand et néerlandais. Pour éviter les abus, les utilisateurs devront s’acquitter de 5 euros pour faire appel, une somme remboursée en cas de succès. Le processus implique une demande à la plateforme concernée suivie d’un formulaire sur le site de l’Appeals Centre. La plateforme devra justifier sa décision, laquelle sera évaluée par l’ACE. En cas de non-respect de la décision prise, la plateforme devra se justifier auprès des régulateurs.
Les données collectées, anonymisées, seront accessibles aux autorités européennes, dont l’Arcom, ayant été consultées lors de la création de l’organisme. En plus de traiter les cas individuels, l’ACE aura pour mission de donner un aperçu global de la modération en Europe, des discours autorisés par les plateformes et des standards à mettre en place.
La question de la modération, de plus en plus automatisée sur les plateformes, est devenue un sujet sensible. Des milliers de décisions sont contestées chaque année par les utilisateurs. Le financement de l’ACE sera assuré par les plateformes, avec une subvention de 15 millions de dollars accordée par Meta via son Comité de surveillance. Une nouvelle ère s’ouvre pour la régulation des réseaux sociaux en Europe.
