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Selon Bercy, il y aurait seulement près de 3000 Plans d’Épargne Retraite (PER) destinés aux mineurs en France, une nouvelle qui met en lumière les pratiques de défiscalisation souvent contestées par l’administration fiscale.
Le PER, un outil de placement financé visant à assurer un complément de revenu à la retraite, était également utilisé par de nombreux contribuables pour bénéficier d’avantages fiscaux en transmettant de l’argent à leurs enfants. Cependant, cette possibilité sera supprimée à partir de 2024, ce qui suscite de nombreuses interrogations au sein de la population.
Cette annonce intervient dans un contexte où les contentieux fiscaux liés à la transmission des PER aux mineurs se multiplient. En effet, de nombreux contribuables ont profité de ces dispositifs de défiscalisation pour transmettre des patrimoines importants à leurs enfants, ce qui a suscité des réactions de la part de l’administration fiscale qui cherche à lutter contre les abus.
Les PER pour mineurs étaient un moyen pour les parents de transmettre un capital en franchise d’impôt à leurs enfants, jusqu’à présent. Cependant, cette pratique, souvent vue comme une optimisation fiscale abusive, a conduit à des contentieux avec le fisc, qui cherche à limiter les abus et les fraudes.
En 2024, cette opportunité de défiscalisation prendra fin, ce qui devrait inciter de nombreux contribuables à revoir leur stratégie de transmission de patrimoine. Il est donc nécessaire de prendre en compte cette évolution pour anticiper les conséquences financières de la suppression de cette niche fiscale.
Les PER pour mineurs ont été utilisés par certains contribuables pour réduire leur imposition en transmettant des sommes importantes à leurs enfants. Cependant, cette pratique est de plus en plus scrutée par l’administration fiscale, qui cherche à limiter les abus et à garantir une plus grande équité fiscale.
Les plaintes liées à la transmission des PER aux mineurs se multiplient, mettant en lumière les failles des dispositifs de défiscalisation actuels. Il est donc nécessaire de repenser ces mécanismes pour assurer une meilleure justice fiscale et éviter les fraudes et les abus.
En conclusion, la suppression de la possibilité de transmettre des PER aux mineurs à partir de 2024 marque une évolution importante dans la politique fiscale française. Cette mesure vise à limiter les abus et à garantir une plus grande équité fiscale, même si elle suscite des inquiétudes chez certains contribuables. Il est donc essentiel de se conformer à ces nouvelles règles pour éviter tout contentieux avec le fisc et assurer une transmission de patrimoine dans les meilleures conditions possibles.
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