Et si la taxe d’habitation, supprimée pour les résidences principales, faisait son retour? Lancée par le maire LR de Meaux (77) Jean-François Copé, l’idée a fait son chemin. Au point que les maires ont été suspectés de mettre la pression sur le gouvernement pour relancer cette taxe qui n’est actuellement payée que par les propriétaires de résidences secondaires. «C’est faux! Nous sommes contre le retour de la taxe d’habitation et ne l’avons jamais réclamé», assure au Lesoir Emmanuel Sallaberry, coprésident de la commission des finances de l’Association des maires de France. «Dans la panique fiscale qui s’est emparée du pays, ce ne serait pas une bonne idée de relancer la taxe d’habitation», ajoute le maire de Talence (33).
Pourtant, les maires songent bel et bien à une taxe d’habitation déguisée pour remplacer la taxe foncière que seuls les propriétaires paient et qui pèse, selon nos informations, près de 41% des recettes de fonctionnement de l’ensemble des mairies. Car il s’agit d’une «contribution universelle». Comme la taxe d’habitation, elle serait acquittée également par les locataires. «Cette contribution égale pour tous les Français, doit s’inscrire dans une réforme structurelle, avec un niveau moindre de prélèvements obligatoires. Il est temps pour le gouvernement de remettre à plat la fiscalité locale et non pas de nous demander d’éponger une dette que nous n’avons pas creusée», martèle Emmanuel Sallaberry qui refuse d’être le «paratonnerre de la colère des Français».
Au gouvernement, on ne dit pas non. Avec la disparition de la taxe d’habitation, les élus doivent combler un manque à gagner de 20 milliards d’euros que, selon les maires, le gouvernement n’a jamais compensé, contrairement à la promesse d’Emmanuel Macron. Les idées fusent: Matignon envisage d’augmenter les droits de mutation (connus sous l’appellation «frais de notaire») que paient les acheteurs immobiliers et qui vont dans la poche de l’État, des collectivités locales et des notaires.
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) souhaite que les locataires paient une partie de la taxe foncière et soutient aussi l’idée de «contribution universelle». «Il existe une fracture entre ceux qui paient et ceux qui bénéficient de services publics et d’infrastructures financés par des impôts qu’ils ne paient pas», dénonce Sylvain Grataloup, président de l’Unpi, qui envisage un «montant forfaitaire associé à des abattements selon un comportement citoyen et les revenus des contribuables». Cette taxe, plus incitative que punitive, doit fédérer les Français autour d’un projet commun en faveur de la collectivité.
Une mesure soutenue donc par les maires mais aussi, au gouvernement, par Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, qui a évoqué l’idée d’une «contribution territoriale universelle», lors d’un Comité des finances locales, le 7 octobre. Et a confirmé son soutien à cette contribution universelle. «Il faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village. Il n’y a rien de gratuit», a déclaré la ministre, qui a exclu le retour de la taxe d’habitation, dans Le Parisien. Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des comptes publics, a également dit qu’il n’y avait «pas de tabou en matière de fiscalité locale et qu’il n’était pas opposé à une réflexion sur le sujet pour ouvrir plus d’autonomie aux collectivités».
